SCI CLARE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARE est une SCI immatriculée le 26 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 779 328. Son siège social est situé Chateau des Vigiers Domaine du Golf, 24240 Monestier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MC AFEE, gérant. SCI CLARE a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CLARE
INSEE- Dénomination
- SCI CLARE
- SIREN
- 400 779 328
- SIRET (siège)
- 400 779 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07400779328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 779 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1995
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- CHATEAU DES VIGIERS DOMAINE DU GOLF, 24240, MONESTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CLARE
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de SCI CLARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARE
INSEEÉtablissements de SCI CLARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24240 MONESTIERSiègeFermé
400 779 328 00014 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARE
INPIComptes annuels de SCI CLARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 16/13412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 octobre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/05552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03075
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 02 juin 2022 · N° 18/04103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-21.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 26 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CLARE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARE ?
Le numéro SIREN de SCI CLARE est 400 779 328. Le SIRET de son siège social est 400 779 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07400779328.
Qui dirige SCI CLARE ?
SCI CLARE est dirigée par PATRICK MC AFEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARE ?
Le siège social de SCI CLARE est situé Chateau des Vigiers Domaine du Golf, 24240 Monestier.
SCI CLARE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI CLARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARE.
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