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SCI CLAREMAT

Active
Siren795 154 822SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 154 822, SCI CLAREMAT est une SCI créée le 9 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSELINE CHARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAREMAT

Dénomination
SCI CLAREMAT
SIREN
795 154 822
SIRET (siège)
795 154 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29795154822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 154 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
29 RUE GENERAL LECLERC, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAREMAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAREMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAREMAT

RC

ROSELINE CHARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

CG

CLAUDE GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLAREMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    795 154 822 00014 · ouvert le 21 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAREMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAREMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAREMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAREMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAREMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAREMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2013-08-21

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CLAREMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAREMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAREMAT est 795 154 822. Le SIRET de son siège social est 795 154 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29795154822.

Qui dirige SCI CLAREMAT ?

SCI CLAREMAT est dirigée par ROSELINE CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAREMAT ?

Le siège social de SCI CLAREMAT est situé 29 rue General Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CLAREMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAREMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAREMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAREMAT.

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