SCI CLARENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI CLARENCE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 626 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 1575 av General de Gaulle Dom du Camp Lauvas Tarente, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VIRGINIE TRAVERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CLARENCE
- SIREN
- 440 626 851
- SIRET (siège)
- 440 626 851 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67440626851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 626 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 1575 AV GENERAL DE GAULLE DOM DU CAMP LAUVAS TARENTE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARENCE
L'acquisition propriété gestion administration de biens dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI CLARENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CLARENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
440 626 851 00016 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLARENCE
INPIConformité de SCI CLARENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04206
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02468
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02962
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLARENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CLARENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CLARENCE est 440 626 851. Le SIRET de son siège social est 440 626 851 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440626851.
Qui dirige SCI CLARENCE ?
SCI CLARENCE est dirigée par VIRGINIE TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARENCE ?
Le siège social de SCI CLARENCE est situé 1575 av General de Gaulle Dom du Camp Lauvas Tarente, 06250 Mougins.
SCI CLARENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARENCE.
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