SCI CLARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARET est une société civile immatriculée le 14 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 791 500. Son siège social est situé Quartier Baudin Trans en Provence, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SERGE CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARET
INSEE- Dénomination
- SCI CLARET
- SIREN
- 348 791 500
- SIRET (siège)
- 348 791 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10348791500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 791 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 14 décembre 1988
- Siège social
- QUARTIER BAUDIN TRANS EN PROVENCE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARET
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBI- LIER DES ASSOCIES
Finances de SCI CLARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI CLARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif
348 791 500 00013 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CLARET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CLARET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARET ?
Le numéro SIREN de SCI CLARET est 348 791 500. Le SIRET de son siège social est 348 791 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10348791500.
Qui dirige SCI CLARET ?
SCI CLARET est dirigée par SERGE CLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARET ?
Le siège social de SCI CLARET est situé Quartier Baudin Trans en Provence, 83720 Trans-en-Provence.
SCI CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARET.
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