SCI CLARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARET est une société civile immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 430 243 089. Elle est domiciliée 24 BD 24 Rue JEAN CASSE, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE MEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLARET
INSEE- Dénomination
- SCI CLARET
- SIREN
- 430 243 089
- SIRET (siège)
- 430 243 089 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40430243089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 243 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 24 BD 24 Rue JEAN CASSE , 13014, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI CLARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARET
INSEEÉtablissements de SCI CLARET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeFermé
430 243 089 00025 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
430 243 089 00017 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CLARET
INPIComptes annuels de SCI CLARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLARET.
Ouverte le 09 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00059 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître HIDOUX (Jean-Charles), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00059 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10253
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; enrôlement : 10/00059 ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître HIDOUX (Jean-Charles), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 10/00059 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010 ; mandataire judiciaire : Hidoux Jean, Charles, 46, rue Saint Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CLARET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARET ?
Le numéro SIREN de SCI CLARET est 430 243 089. Le SIRET de son siège social est 430 243 089 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40430243089.
Qui dirige SCI CLARET ?
SCI CLARET est dirigée par RENE MEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLARET ?
Le siège social de SCI CLARET est situé 24 BD 24 Rue JEAN CASSE, 13014 Marseille.
SCI CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARET est-elle en procédure collective ?
SCI CLARET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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