SCI CLARICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 076 773. Son siège social est situé 1 rue du Parc, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FEUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARICE
INSEE- Dénomination
- SCI CLARICE
- SIREN
- 393 076 773
- SIRET (siège)
- 393 076 773 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70393076773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 076 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DU PARC, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARICE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers Batisou non bâtis, a quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, de tous biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI CLARICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI CLARICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
393 076 773 00018 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARICE
INPIComptes annuels de SCI CLARICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLARICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CLARICE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARICE ?
Le numéro SIREN de SCI CLARICE est 393 076 773. Le SIRET de son siège social est 393 076 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70393076773.
Qui dirige SCI CLARICE ?
SCI CLARICE est dirigée par PHILIPPE FEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARICE ?
Le siège social de SCI CLARICE est situé 1 rue du Parc, 25300 Pontarlier.
SCI CLARICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARICE.
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