SCI CLARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 673 307, SCI CLARIS est une SCI créée le 22 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE du Temple, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien TROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLARIS
- SIREN
- 939 673 307
- SIRET (siège)
- 939 673 307 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16939673307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 673 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- 9 B RUE du Temple, 31250, Revel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARIS
La Société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. A titre exceptionnel,la vente de tout ou partie de ses actifs.
Finances de SCI CLARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARIS
INSEEÉtablissements de SCI CLARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 RevelSiègeActif
939 673 307 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARIS
INPIComptes annuels de SCI CLARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 11 juin 2026 · N° 11/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/06373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2017 · N° 14/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-21.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-19.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-45.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-22 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI CLARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLARIS est 939 673 307. Le SIRET de son siège social est 939 673 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16939673307.
Qui dirige SCI CLARIS ?
SCI CLARIS est dirigée par Fabien TROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARIS ?
Le siège social de SCI CLARIS est situé 9 B RUE du Temple, 31250 Revel.
SCI CLARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARIS.
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