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SCI CLARISSE

Active
Siren501 933 808SCI28130 MAINTENONCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 933 808, SCI CLARISSE est une SCI créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée 14 rue Henri Landurie, 28130 Maintenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE RAMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLARISSE

Dénomination
SCI CLARISSE
SIREN
501 933 808
SIRET (siège)
501 933 808 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14501933808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 933 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
14 RUE HENRI LANDURIE, 28130, MAINTENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARISSE

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers en France et à l'étranger, propriété, administration et exploitation par bail, disposition de ces mêmes biens et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI CLARISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARISSE

CB

COLETTE BRIEZ

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

ED

ESTELLE DENIS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

LR

LOUIS RAMEL

Autre

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

JR

JEAN-BAPTISTE RAMEL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CLARISSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeActif

    501 933 808 00021 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

  • 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRALFermé

    501 933 808 00013 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARISSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/03370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/11355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01670

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01570

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-26

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI CLARISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARISSE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARISSE est 501 933 808. Le SIRET de son siège social est 501 933 808 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501933808.

Qui dirige SCI CLARISSE ?

SCI CLARISSE est dirigée par JEAN-BAPTISTE RAMEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARISSE ?

Le siège social de SCI CLARISSE est situé 14 rue Henri Landurie, 28130 Maintenon.

SCI CLARISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARISSE.

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