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SCI CLARMA

Active
Siren798 977 591SCI21420 PERNAND-VERGELESSESCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLARMA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 977 591. Son siège social est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLARISSE GROZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARMA

Dénomination
SCI CLARMA
SIREN
798 977 591
SIRET (siège)
798 977 591 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26798977591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 977 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
11 RUE DE FRETILLE, 21420, PERNAND-VERGELESSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI CLARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARMA

CG

CLARISSE GROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

ARMAND GROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

HJ

HORTENSE JOUFFROY

Associé indéfiniment responsable

MV

MAEL VIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CLARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21420 PERNAND-VERGELESSESSiègeActif

    798 977 591 00022 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    798 977 591 00014 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Maël, Jean-Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIARD Clarisse, Marie, Juliette né(e) GROZ Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROZ Armand, Bernard, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CLARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLARMA est 798 977 591. Le SIRET de son siège social est 798 977 591 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798977591.

Qui dirige SCI CLARMA ?

SCI CLARMA est dirigée par CLARISSE GROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARMA ?

Le siège social de SCI CLARMA est situé 11 rue de Fretille, 21420 Pernand-Vergelesses.

SCI CLARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARMA.

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