SCI CLARTE
Active- Chiffre d'affaires 2019
- 0 €
- Résultat net 2019
- −541 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 135 619. Elle est domiciliée 8 rue Voltaire, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 541 €. ERHAN KURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLARTE
- SIREN
- 445 135 619
- SIRET (siège)
- 445 135 619 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12445135619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Saint-Quentin 445 135 619
- Greffe
- Saint-Quentin
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 8 RUE VOLTAIRE, 02000, LAON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARTE
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail ou toute autre forme, d'immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces projets. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI CLARTE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 0 € | - | −541 € | −551 € | −551 € | 133 k€ | 141 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 avril 2021
Ratios 2019
- Autonomie financière
- 94,8 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 1 910,5 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 495 € | 495 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 495 € | 495 € |
| Autres créances | 139 837 € | 139 763 € |
| Disponibilités | 184 € | 100 € |
| TOTAL Actif circulant | 140 021 € | 139 863 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 140 516 € | 140 358 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | 132 729 € | 132 787 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −541 € | −58 € |
| TOTAL Capitaux propres | 133 188 € | 133 729 € |
| Autres dettes | 7 329 € | 6 629 € |
| TOTAL Dettes | 7 329 € | 6 629 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 140 516 € | 140 358 € |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 551 € | 659 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 551 € | 659 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −551 € | −659 € |
| TOTAL Produits financiers | 10 € | 602 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 10 € | 602 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −541 € | −58 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 10 € | 602 € |
| TOTAL DES CHARGES | 551 € | 660 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −541 € | −58 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI CLARTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
445 135 619 00028 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B
- 02000 CHERY-LES-POUILLYFermé
445 135 619 00010 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARTE
INPIComptes annuels de SCI CLARTE
INPISCI CLARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/06225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-41.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 445 135 619. Le SIRET de son siège social est 445 135 619 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445135619.
Qui dirige SCI CLARTE ?
SCI CLARTE est dirigée par ERHAN KURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI CLARTE ?
SCI CLARTE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 541 €.
Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?
Le siège social de SCI CLARTE est situé 8 rue Voltaire, 02000 Laon.
SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.
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