SCI CLARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 967 354. Son siège social est situé 120 Che de la Pepiniere, 88400 Gerardmer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH DENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLARTE
- SIREN
- 499 967 354
- SIRET (siège)
- 499 967 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499967354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 967 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- 120 CHE DE LA PEPINIERE, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARTE
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront
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Finances de SCI CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
499 967 354 00014 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARTE
INPIConformité de SCI CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00261
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01805
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00791
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025F00150
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00189
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00519
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
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Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
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Décision du 31 janvier 2020 · N° 16/06225
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-41.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant associé indéfiniment responsable : DENEE Joseph Alphonse Sylvain.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 499 967 354. Le SIRET de son siège social est 499 967 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499967354.
Qui dirige SCI CLARTE ?
SCI CLARTE est dirigée par JOSEPH DENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?
Le siège social de SCI CLARTE est situé 120 Che de la Pepiniere, 88400 Gerardmer.
SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.
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