Checkers

SCI CLARTE

Active
Siren499 967 354SCI88400 GERARDMERCréée le 03 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 967 354. Son siège social est situé 120 Che de la Pepiniere, 88400 Gerardmer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH DENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
499 967 354
SIRET (siège)
499 967 354 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95499967354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 967 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
120 CHE DE LA PEPINIERE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui lui appartiendront

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

JD

JOSEPH DENEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    499 967 354 00014 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant associé indéfiniment responsable : DENEE Joseph Alphonse Sylvain.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 499 967 354. Le SIRET de son siège social est 499 967 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499967354.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par JOSEPH DENEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 120 Che de la Pepiniere, 88400 Gerardmer.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.