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SCI CLARTE

Active
Siren504 368 473SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 27 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLARTE est une SCI immatriculée le 27 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 368 473. Elle est domiciliée 12 av Roger Roncier, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PATRICE SALGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
504 368 473
SIRET (siège)
504 368 473 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06504368473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 368 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mai 2008
Siège social
12 AV ROGER RONCIER, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Achat et gestion d'immeubles

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

PS

PATRICE SALGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

S

S.C.G.P.MAGUS 21

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    504 368 473 00022 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6832A

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    504 368 473 00014 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALGUES Patrice ; Associé indéfiniment responsable : S.C.G.P.MAGUS 21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 504 368 473. Le SIRET de son siège social est 504 368 473 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504368473.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par PATRICE SALGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 12 av Roger Roncier, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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