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SCI CLARTE

Active
Siren504 593 328Société civile67230 BENFELDCréée le 07 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 593 328, SCI CLARTE est une société civile créée le 7 juillet 2008. Son siège social est situé 1 rue du Portugal, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RESIT AYDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLARTE

Dénomination
SCI CLARTE
SIREN
504 593 328
SIRET (siège)
504 593 328 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33504593328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 593 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2008
Siège social
1 RUE DU PORTUGAL, 67230, BENFELD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTE

Propriété gestion acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations s y rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTE

RA

RESIT AYDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2010

KP

KERIME PIRI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 BENFELDSiègeActif

    504 593 328 00025 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B

  • 67230 HUTTENHEIMFermé

    504 593 328 00017 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : AYDIN (Resit)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-29

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE est 504 593 328. Le SIRET de son siège social est 504 593 328 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504593328.

Qui dirige SCI CLARTE ?

SCI CLARTE est dirigée par RESIT AYDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE ?

Le siège social de SCI CLARTE est situé 1 rue du Portugal, 67230 Benfeld.

SCI CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE.

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