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SCI CLARTE OCEANE

Active
Siren418 766 960Société civile86440 Migné-AuxancesCréée le 15 mai 1998

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
304,9 €

SCI CLARTE OCEANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 766 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 CHE 31 rue Joseph Zamanski, 86440 Migné-Auxances. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par IMOPAR, en liquidation amiable en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CLARTE OCEANE

Dénomination
SCI CLARTE OCEANE
SIREN
418 766 960
SIRET (siège)
418 766 960 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57418766960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 766 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 mai 1998
Siège social
31 CHE 31 rue Joseph Zamanski , 86440, Migné-Auxances
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLARTE OCEANE

Construction vente

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Finances de SCI CLARTE OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLARTE OCEANE

I

IMOPAR, en liquidation amiable

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLARTE OCEANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86440 Migné-AuxancesSiègeFermé

    418 766 960 00011 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLARTE OCEANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI CLARTE OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLARTE OCEANE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 27 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Liquidateur amiable : IMOPAR, en liquidation amiable.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLARTE OCEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTE OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLARTE OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Liquidateur amiable : IMOPAR, en liquidation amiable.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI CLARTE OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTE OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTE OCEANE est 418 766 960. Le SIRET de son siège social est 418 766 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418766960.

Qui dirige SCI CLARTE OCEANE ?

SCI CLARTE OCEANE est dirigée par IMOPAR, en liquidation amiable, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CLARTE OCEANE ?

Le siège social de SCI CLARTE OCEANE est situé 31 CHE 31 rue Joseph Zamanski, 86440 Migné-Auxances.

SCI CLARTE OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTE OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTE OCEANE est-elle en procédure collective ?

SCI CLARTE OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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