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SCI CLARTES

Active
Siren450 253 513SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 19 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 253 513, SCI CLARTES est une SCI créée le 19 septembre 2003. Elle est domiciliée Lot Borromee la Jaille Res Theodora Lot Borromee, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VITAL BORROMEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLARTES

Dénomination
SCI CLARTES
SIREN
450 253 513
SIRET (siège)
450 253 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49450253513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 253 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
LOT BORROMEE LA JAILLE RES THEODORA LOT BORROMEE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLARTES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS DESTINES A L'ETABLISSEMENT D'UN HOTEL AVEC RESTAURANT ET RESIDENCE HOTELIERE EN LOCATION TOURISTIQUE ET TOUTES OPERA- TIONS DIRECTES OU INDIRECTES SE RATTACHANT A L'OBJET...

Finances de SCI CLARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLARTES

VB

VITAL BORROMEE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

JB

JEROME BORROMEE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLARTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    450 253 513 00011 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLARTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLARTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARTES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLARTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CLARTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLARTES ?

Le numéro SIREN de SCI CLARTES est 450 253 513. Le SIRET de son siège social est 450 253 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450253513.

Qui dirige SCI CLARTES ?

SCI CLARTES est dirigée par VITAL BORROMEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLARTES ?

Le siège social de SCI CLARTES est situé Lot Borromee la Jaille Res Theodora Lot Borromee, 97122 Baie-Mahault.

SCI CLARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLARTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARTES.

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