SCI CLARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLARY est une SCI immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 442 336. Elle est domiciliée Che du Fief Prieur, 85300 Challans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLARY
INSEE- Dénomination
- SCI CLARY
- SIREN
- 801 442 336
- SIRET (siège)
- 801 442 336 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48801442336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 442 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- CHE DU FIEF PRIEUR, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLARY
Location immobilière
Finances de SCI CLARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLARY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CLARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
801 442 336 00013 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLARY
INPIComptes annuels de SCI CLARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLARY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10896
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/06577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/06555
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLARY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thouary, Nathalie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2013-12-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI CLARY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLARY ?
Le numéro SIREN de SCI CLARY est 801 442 336. Le SIRET de son siège social est 801 442 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801442336.
Qui dirige SCI CLARY ?
SCI CLARY est dirigée par LIONEL CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLARY ?
Le siège social de SCI CLARY est situé Che du Fief Prieur, 85300 Challans.
SCI CLARY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLARY.
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