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SCI CLAS

Active
Siren410 880 355SCI42000 Saint-EtienneCréée le 07 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 880 355. Son siège social est situé 28 AV 28 Rue de Verdun, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-LOUIS POTUS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAS

Dénomination
SCI CLAS
SIREN
410 880 355
SIRET (siège)
410 880 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94410880355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 880 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1997
Siège social
28 AV 28 Rue de Verdun , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAS

acquisition, propriété, et gestion de tous immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements ou immeubles ou local commercial.

Finances de SCI CLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAS

PP

PIERRE-LOUIS POTUS

Gérant

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    410 880 355 00012 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAS est 410 880 355. Le SIRET de son siège social est 410 880 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410880355.

Qui dirige SCI CLAS ?

SCI CLAS est dirigée par PIERRE-LOUIS POTUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAS ?

Le siège social de SCI CLAS est situé 28 AV 28 Rue de Verdun, 42000 Saint-Etienne.

SCI CLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAS.

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