SCI CLASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 281 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLASS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2018, identifiée par le SIREN 837 706 704. Elle est domiciliée 2 rue Montaudouine Cambronne --Appt 601 At, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE PIEDERRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLASS
INSEE- Dénomination
- SCI CLASS
- SIREN
- 837 706 704
- SIRET (siège)
- 837 706 704 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86837706704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 706 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 281 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- 2 RUE MONTAUDOUINE CAMBRONNE --APPT 601 AT, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLASS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CLASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CLASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
837 706 704 00025 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
837 706 704 00017 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLASS
INPIComptes annuels de SCI CLASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00153
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02186
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025016078
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05139
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025105239
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 21/14526
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017276
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02012
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04280
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03270
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00742
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024007885
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024008153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04085
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025009429
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00796
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/09024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/01292
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03412
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00036
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00980
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00463
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00115
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024P02999
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005702
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025001362
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024005963
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024J00224
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02278
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005702
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00091
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Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00163
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00434
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025001157
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/10261
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04187
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01727
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/03120
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Décision du 03 juin 2024 · N° 23/08756
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03421
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03419
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 février 2024 · N° 23/03415
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Cour d'appel, délég.Premier Président
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 20/00286
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/12363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/12327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/11123
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 septembre 2022 · N° 19/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-14.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-13.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-14.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-17.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-82.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2013 · N° 11/09205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/23080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 01-02.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-41.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-21.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-44.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-13.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLASS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur SCI CLASS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLASS ?
Le numéro SIREN de SCI CLASS est 837 706 704. Le SIRET de son siège social est 837 706 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86837706704.
Qui dirige SCI CLASS ?
SCI CLASS est dirigée par LAURENCE PIEDERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLASS ?
Le siège social de SCI CLASS est situé 2 rue Montaudouine Cambronne --Appt 601 At, 44000 Nantes.
SCI CLASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLASS.
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