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SCI CLASSE A

Active
Siren412 696 767Société civile76600 LE HAVRECréée le 30 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 696 767, SCI CLASSE A est une société civile créée le 30 juin 1997. Son siège social est situé 23 quai George V, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE AUBIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLASSE A

Dénomination
SCI CLASSE A
SIREN
412 696 767
SIRET (siège)
412 696 767 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64412696767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 696 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 250 081,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1997
Siège social
23 QUAI GEORGE V, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLASSE A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLASSE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLASSE A

JA

JEAN-PIERRE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PA

PHILIPPE AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

CG

CHRISTINE GOUPIL

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNICK DELAVOIPIERE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLASSE A

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    412 696 767 00034 · ouvert le 08 avril 2023 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    412 696 767 00018 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    412 696 767 00026 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLASSE A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLASSE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLASSE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLASSE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLASSE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLASSE A. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLASSE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLASSE A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé : AUBIN Philippe, Antoine, Jacques Gérant, Associé : AUBIN Jean-Pierre, Eloi, Edouard

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CLASSE A

Quel est le numéro SIREN de SCI CLASSE A ?

Le numéro SIREN de SCI CLASSE A est 412 696 767. Le SIRET de son siège social est 412 696 767 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412696767.

Qui dirige SCI CLASSE A ?

SCI CLASSE A est dirigée par JEAN-PIERRE AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLASSE A ?

Le siège social de SCI CLASSE A est situé 23 quai George V, 76600 Le Havre.

SCI CLASSE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLASSE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLASSE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLASSE A.

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