SCI CLAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 744 018. Son siège social est situé 21 rue des Salles, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE ASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLAU
INSEE- Dénomination
- SCI CLAU
- SIREN
- 417 744 018
- SIRET (siège)
- 417 744 018 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417744018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 744 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- 21 RUE DES SALLES, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAU
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CLAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAU
INSEEÉtablissements de SCI CLAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
417 744 018 00017 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAU
INPIComptes annuels de SCI CLAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur SCI CLAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAU ?
Le numéro SIREN de SCI CLAU est 417 744 018. Le SIRET de son siège social est 417 744 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417744018.
Qui dirige SCI CLAU ?
SCI CLAU est dirigée par ANTOINE ASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAU ?
Le siège social de SCI CLAU est situé 21 rue des Salles, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI CLAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAU.
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