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SCI CLAU-RAC

Active
Siren513 558 056SCI26120 MONTELIERCréée le 24 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI CLAU-RAC est une SCI immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 558 056. Son siège social est situé 22 rue des Tilleuls za les Tilleuls, 26120 Montelier. SCI CLAU-RAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAU-RAC

Dénomination
SCI CLAU-RAC
SIREN
513 558 056
SIRET (siège)
513 558 056 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94513558056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 558 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
22 RUE DES TILLEULS ZA LES TILLEULS, 26120, MONTELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAU-RAC

Acquisition, gestion et administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI CLAU-RAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAU-RAC

CR

CLAUDE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

RR

RACHEL ROUSSEL

Autre

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAU-RAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    513 558 056 00026 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    513 558 056 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAU-RAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI CLAU-RAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAU-RAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAU-RAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAU-RAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAU-RAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAU-RAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAU-RAC ?

Le numéro SIREN de SCI CLAU-RAC est 513 558 056. Le SIRET de son siège social est 513 558 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513558056.

Qui dirige SCI CLAU-RAC ?

SCI CLAU-RAC est dirigée par CLAUDE ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAU-RAC ?

Le siège social de SCI CLAU-RAC est situé 22 rue des Tilleuls za les Tilleuls, 26120 Montelier.

SCI CLAU-RAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAU-RAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAU-RAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAU-RAC.