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SCI CLAUBANAT

Active
Siren530 906 718SCI13440 CABANNESCréée le 10 mars 2011

Documents
Capital social
500 €

SCI CLAUBANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 906 718. Elle est domiciliée 12 Che du Real, 13440 Cabannes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CLAUDE CUNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUBANAT

Dénomination
SCI CLAUBANAT
SIREN
530 906 718
SIRET (siège)
530 906 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51530906718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 906 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 mars 2011
Siège social
12 CHE DU REAL, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CLAUBANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAUBANAT

BC

BAPTISTE CUNAT

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

AC

AUDREY CUNAT

Autre

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

CC

CLAUDE CUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

ND

NATHALIE DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLAUBANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    530 906 718 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLAUBANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI CLAUBANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUBANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUBANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUBANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAUBANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CLAUBANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUBANAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUBANAT est 530 906 718. Le SIRET de son siège social est 530 906 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530906718.

Qui dirige SCI CLAUBANAT ?

SCI CLAUBANAT est dirigée par CLAUDE CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUBANAT ?

Le siège social de SCI CLAUBANAT est situé 12 Che du Real, 13440 Cabannes.

SCI CLAUBANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUBANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUBANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUBANAT.