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SCI CLAUBERT

Active
Siren444 094 874Société civile77220 PRESLES-EN-BRIECréée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
503 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 094 874. Elle est domiciliée 24 Rte de Chevry Auteuil, 77220 Presles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL JATON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUBERT

Dénomination
SCI CLAUBERT
SIREN
444 094 874
SIRET (siège)
444 094 874 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13444094874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
503 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
24 RTE DE CHEVRY AUTEUIL, 77220, PRESLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUBERT

Gestion du bien immobilier

Finances de SCI CLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUBERT

PJ

PASCAL JATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

S

Stanislas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 PRESLES-EN-BRIESiègeActif

    444 094 874 00013 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUBERT est 444 094 874. Le SIRET de son siège social est 444 094 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444094874.

Qui dirige SCI CLAUBERT ?

SCI CLAUBERT est dirigée par PASCAL JATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUBERT ?

Le siège social de SCI CLAUBERT est situé 24 Rte de Chevry Auteuil, 77220 Presles-en-Brie.

SCI CLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUBERT.

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