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SCI CLAUD

Active
Siren399 191 774SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLAUD est une SCI immatriculée le 12 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 191 774. Elle est domiciliée 13 All du Canal, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GERGAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUD

Dénomination
SCI CLAUD
SIREN
399 191 774
SIRET (siège)
399 191 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45399191774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 191 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
13 ALL DU CANAL, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUD

Exploitation de tous immeubles

Finances de SCI CLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUD

C

CLAUDE GERGAUD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    399 191 774 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUD est 399 191 774. Le SIRET de son siège social est 399 191 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45399191774.

Qui dirige SCI CLAUD ?

SCI CLAUD est dirigée par CLAUDE GERGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUD ?

Le siège social de SCI CLAUD est situé 13 All du Canal, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI CLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUD.

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