SCI CLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 015 499, SCI CLAUD est une SCI créée le 29 novembre 2003. Elle est domiciliée 7 Sq Auguste Renoir residence Esc 9, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE JUBRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUD
- SIREN
- 451 015 499
- SIRET (siège)
- 451 015 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08451015499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 015 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2003
- Siège social
- 7 SQ AUGUSTE RENOIR RESIDENCE ESC 9, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUD
LOCATIONS IMMOBILIERS
Finances de SCI CLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUD
INSEEÉtablissements de SCI CLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
451 015 499 00010 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-45.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1992 · N° 88-43.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CLAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUD est 451 015 499. Le SIRET de son siège social est 451 015 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451015499.
Qui dirige SCI CLAUD ?
SCI CLAUD est dirigée par CLAUDE JUBRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLAUD ?
Le siège social de SCI CLAUD est situé 7 Sq Auguste Renoir residence Esc 9, 75014 Paris.
SCI CLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Paris