CheckersProcédures

SCI CLAUDANS

Active
Siren443 959 614Société civile06430 TENDECréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 959 614. Elle est domiciliée Rte N 204 Hameau de Vievola, 06430 Tende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MOUNIER JEAN-PATRICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDANS

Dénomination
SCI CLAUDANS
SIREN
443 959 614
SIRET (siège)
443 959 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81443959614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 959 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
RTE N 204 HAMEAU DE VIEVOLA, 06430, TENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDANS

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SISE A SAINT MARTIN VESUBIE, LIEUDIT MUSELLE ET CIAUDANS, D'UNE CONTENANCE DE 4 HECTARES 16 ARES 47 CENTIARES, GESTION ET ADMINISTRATION DE LADITE PROPRIETE.

Finances de SCI CLAUDANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDANS

M

MOUNIER JEAN-PATRICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CLAUDANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06430 TENDESiègeActif

    443 959 614 00019 · ouvert le 22 mars 1967 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLAUDANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUDANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAUDANS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDANS ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDANS est 443 959 614. Le SIRET de son siège social est 443 959 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81443959614.

Qui dirige SCI CLAUDANS ?

SCI CLAUDANS est dirigée par MOUNIER JEAN-PATRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDANS ?

Le siège social de SCI CLAUDANS est situé Rte N 204 Hameau de Vievola, 06430 Tende.

SCI CLAUDANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDANS.

Entreprises similaires

Même activité à Tende

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tende

Entreprises du même secteur à Tende

Entreprises à Tende

Toutes les entreprises à Tende