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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren331 036 434SCI49100 ANGERSCréée le 28 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 28 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 036 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Quinconce Angers, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FERTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
331 036 434
SIRET (siège)
331 036 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34331036434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 036 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1984
Siège social
2 RUE DU QUINCONCE ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE BERNARD

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

JF

JEAN FERTIN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    331 036 434 00016 · ouvert le 28 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 331 036 434. Le SIRET de son siège social est 331 036 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34331036434.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par JEAN FERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 2 rue du Quinconce Angers, 49100 Angers.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

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