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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren341 877 975SCI93340 Le RaincyCréée le 21 juillet 1987
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 21 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 877 975. Son siège social est situé 9 AV 9 Avenue DE LA RESISTANCE, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par ALEZRA CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
341 877 975
SIRET (siège)
341 877 975 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72341877975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 877 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
21 juillet 1987
Siège social
9 AV 9 Avenue DE LA RESISTANCE , 93340, Le Raincy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

A

ALEZRA CLAUDE

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 Le RaincySiègeFermé

    341 877 975 00019 · ouvert le 18 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 341 877 975. Le SIRET de son siège social est 341 877 975 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72341877975.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par ALEZRA CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 9 AV 9 Avenue DE LA RESISTANCE, 93340 Le Raincy.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

SCI CLAUDE BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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