SCI CLAUDE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 24 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 182 543. Elle est domiciliée Talmie, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES CALMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE BERNARD
- SIREN
- 349 182 543
- SIRET (siège)
- 349 182 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21349182543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 182 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 154,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1989
- Siège social
- TALMIE, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE BERNARD
La construction, l'achat, la prise à bail, la location de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDE BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
349 182 543 00026 · ouvert le 24 janvier 1989 · NAF 6820B
- 81300 GRAULHETFermé
349 182 543 00018 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08741
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08545
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08481
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08534
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08485
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG05612
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08556
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG08219
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026RG07111
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG03424
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG07438
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026RG08425
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07281
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07279
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07280
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG06553
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026RG06861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 349 182 543. Le SIRET de son siège social est 349 182 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349182543.
Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?
SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par JEAN-CHARLES CALMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?
Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé Talmie, 81300 Graulhet.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.
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