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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren351 303 169SCI26000 VALENCECréée le 31 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 31 mai 1989 sous le numéro SIREN 351 303 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Rabelais, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LINDA CICERCHIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
351 303 169
SIRET (siège)
351 303 169 00038
N° TVA intracommunautaire
FR57351303169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 303 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1989
Siège social
16 RUE RABELAIS, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE BERNARD

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à VALENCE (26000) 16 Rue Rabelas. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

LC

LUCIEN CHALENCON

Autre

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

LC

LINDA CICERCHIA

Gérant

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    351 303 169 00038 · ouvert le 08 avril 1989 · NAF 6820B

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    351 303 169 00012 · ouvert le 08 avril 1989 · NAF 702C

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    351 303 169 00020 · ouvert le 08 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROBERT Paul-Dominique nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. VAGNE Alain nom d'usage : VAGNE n'est plus gérant. CICERCHIA Linda Huguette Andrée nom d'usage : CHALENCON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 351 303 169. Le SIRET de son siège social est 351 303 169 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351303169.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par LINDA CICERCHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 16 rue Rabelais, 26000 Valence.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

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