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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren414 068 643SCI30000 NIMESCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 068 643, SCI CLAUDE BERNARD est une SCI créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée 46 Imp des Tournesols, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD AESCHIMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
414 068 643
SIRET (siège)
414 068 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79414068643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 068 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
46 IMP DES TOURNESOLS, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE BERNARD

ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

BA

BERNARD AESCHIMANN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    414 068 643 00017 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 414 068 643. Le SIRET de son siège social est 414 068 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414068643.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par BERNARD AESCHIMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 46 Imp des Tournesols, 30000 Nimes.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

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