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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren414 978 676SCI14000 CAENCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 978 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue d'Authie, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMA GOULARD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
414 978 676
SIRET (siège)
414 978 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16414978676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 978 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
114 RUE D'AUTHIE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE BERNARD

La société a pour objet : L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peur recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment souscrire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

EG

EMMA GOULARD

Associé indéfiniment responsable

OL

OLIVIA LANES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

CM

CLAIRE MILLET

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS-MICHEL MORIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

JP

Juliette PARISOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

Arnaud, Maurice LAURENT

Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    414 978 676 00016 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN François-Michel,Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANES Olivia, Camille ; Associé indéfiniment responsable : LAVIGNE Juliette, Joëlle, Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAURENT Arnaud, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 414 978 676. Le SIRET de son siège social est 414 978 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414978676.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par EMMA GOULARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé 114 rue d'Authie, 14000 Caen.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

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