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SCI CLAUDE BERNARD

Active
Siren442 219 762SCI69130 ECULLYCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE BERNARD est une SCI immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 219 762. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Randin residence Recamier allee 8, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KATTY ASLOUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE BERNARD

Dénomination
SCI CLAUDE BERNARD
SIREN
442 219 762
SIRET (siège)
442 219 762 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95442219762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 219 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
CHE DU RANDIN RESIDENCE RECAMIER ALLEE 8, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE BERNARD

La propriété, la gestion, et l'administration de tout immeuble, biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE BERNARD

KA

KATTY ASLOUNE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

CL

CHRISTOPHE LERICHE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

JL

JADE LERICHE

Autre

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CLAUDE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    442 219 762 00022 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    442 219 762 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE BERNARD est 442 219 762. Le SIRET de son siège social est 442 219 762 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442219762.

Qui dirige SCI CLAUDE BERNARD ?

SCI CLAUDE BERNARD est dirigée par KATTY ASLOUNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE BERNARD ?

Le siège social de SCI CLAUDE BERNARD est situé Che du Randin residence Recamier allee 8, 69130 Ecully.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE BERNARD.

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