SCI CLAUDE CHAPPE

Active

Siren939 949 236SCI91260 Juvisy-sur-OrgeCréée le 27 janvier 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CLAUDE CHAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 949 236. Son siège social est situé 3 AV Condorcet, 91260 Juvisy-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Laurent SIDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE CHAPPE

INSEE

Dénomination: SCI CLAUDE CHAPPE
SIREN: 939 949 236
SIRET (siège): 939 949 236 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05939949236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 949 236
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 janvier 2025
Siège social: 3 AV Condorcet, 91260, Juvisy-sur-Orge
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLAUDE CHAPPE

L'achat, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers et droits immobiliers, l'exploitation desdits biens par bail, location ou sous-location, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion desdits biens, toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI CLAUDE CHAPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE CHAPPE

INSEE

Laurent SIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

ACOUSTIQUE THERMIQUE VIBRATION - A.T.V.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI CLAUDE CHAPPE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91260 Juvisy-sur-OrgeSiègeActif
939 949 236 00011 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE CHAPPE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLAUDE CHAPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE CHAPPE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00001
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00180
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03063
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE CHAPPE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2025-01-14

27 janvier 2025création
Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE CHAPPE est 939 949 236. Le SIRET de son siège social est 939 949 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05939949236.

Qui dirige SCI CLAUDE CHAPPE ?

SCI CLAUDE CHAPPE est dirigée par Laurent SIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE CHAPPE ?

Le siège social de SCI CLAUDE CHAPPE est situé 3 AV Condorcet, 91260 Juvisy-sur-Orge.