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SCI CLAUDE DAVID

Active
Siren449 533 421Société civile73000 CHAMBERYCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 533 421. Son siège social est situé 4 rue Favre, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DELAPIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE DAVID

Dénomination
SCI CLAUDE DAVID
SIREN
449 533 421
SIRET (siège)
449 533 421 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60449533421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 533 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
4 RUE FAVRE, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE DAVID

La propriété par voie d'acquisition de biens immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI CLAUDE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE DAVID

CD

CLAUDE DELAPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

DM

DAVID MIBORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CLAUDE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    449 533 421 00029 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    449 533 421 00011 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLAUDE DAVID. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE DAVID est 449 533 421. Le SIRET de son siège social est 449 533 421 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449533421.

Qui dirige SCI CLAUDE DAVID ?

SCI CLAUDE DAVID est dirigée par CLAUDE DELAPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE DAVID ?

Le siège social de SCI CLAUDE DAVID est situé 4 rue Favre, 73000 Chambery.

SCI CLAUDE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE DAVID.

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