SCI CLAUDE DECAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 765 613, SCI CLAUDE DECAEN est une SCI créée le 23 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Cordeliers 20, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE DECAEN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE DECAEN
- SIREN
- 437 765 613
- SIRET (siège)
- 437 765 613 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77437765613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 765 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 526 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2001
- Siège social
- 22 RUE DES CORDELIERS 20, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE DECAEN
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI CLAUDE DECAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE DECAEN
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE DECAEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
437 765 613 00017 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDE DECAEN
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE DECAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE DECAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE DECAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE DECAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE DECAEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/12180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE DECAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE DECAEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE DECAEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE DECAEN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE DECAEN est 437 765 613. Le SIRET de son siège social est 437 765 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437765613.
Qui dirige SCI CLAUDE DECAEN ?
SCI CLAUDE DECAEN est dirigée par JEAN GENDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE DECAEN ?
Le siège social de SCI CLAUDE DECAEN est situé 22 rue des Cordeliers 20, 79200 Parthenay.
SCI CLAUDE DECAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE DECAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE DECAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE DECAEN.
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