SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

Active

Siren511 647 166SCI24220 SAINT-CYPRIENCréée le 07 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 647 166. Son siège social est situé Le Recolat, 24220 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PASQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INSEE

Dénomination: SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET
SIREN: 511 647 166
SIRET (siège): 511 647 166 00012
N° TVA intracommunautaire: FR27511647166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 647 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 avril 2009
Siège social: LE RECOLAT, 24220, SAINT-CYPRIEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INSEE

CLAUDE PASQUET

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

MATHIEU PASQUET

Gérant

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24220 SAINT-CYPRIENSiègeActif
511 647 166 00012 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2009

Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-23

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET est 511 647 166. Le SIRET de son siège social est 511 647 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511647166.

Qui dirige SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET ?

SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET est dirigée par CLAUDE PASQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET ?

Le siège social de SCI CLAUDE ET MATHIEU PASQUET est situé Le Recolat, 24220 Saint-Cyprien.