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SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Fermée
Siren385 168 802SCI13790 ROUSSETRadiée le 23 mai 2022

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 385 168 802. Son siège social est situé 16 av Vacher zi Rousset Peynier, 13790 Rousset. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MICHEL MANSENCAL, gérant. SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL a été radiée le 23 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Dénomination
SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL
SIREN
385 168 802
SIRET (siège)
385 168 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29385168802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 168 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 539,73 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1997
Date de radiation
23 mai 2022
Siège social
16 AV VACHER ZI ROUSSET PEYNIER, 13790, ROUSSET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Acquisition d'un bien immobilier comprenant terrain et bâtiment sis sur la commune de rousset et d'en assurer la gestion et la location et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social. Faculté de réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières rattachées à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

S

SCI MONTE CARLO

Autre

C

COMEXIM

Autre

Anciens dirigeants (2)

MM

Michel MANSECAL

Gérant non associé · de octobre 2012 à mai 2022

FB

François BESSON

Gérant(e) · de octobre 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13790 ROUSSETSiègeFermé

    385 168 802 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6832A

  • 75009 PARISFermé

    385 168 802 00010 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2019. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/2762

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2021 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication au Greffe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article 641-39 du code de commerce). N° RG : 19/2762

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2762

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redrssement. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître DE CARRIERE Vincent. 30, avenue Malcrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 19/2762

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2019. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE Bat E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/2762

Aucune mention de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/2762

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-25 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire aux fins de publication au Greffe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article 641-39 du code de commerce). N° RG : 19/2762

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-25 · dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/2762

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redrssement. Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Maître DE CARRIERE Vincent. 30, avenue Malcrida, CS 10730, 13617 Aix-en-Provence. N° RG : 19/2762

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-28 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2019. Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, AIX METROPOLE Bat E - 30 avenue Malacrida - CS 10730, 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/2762

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : MANSECAL Michel

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : MANSECAL Michel

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : BESSON François

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est 385 168 802. Le SIRET de son siège social est 385 168 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29385168802.

Qui dirige SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL ?

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est dirigée par MICHEL MANSENCAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL ?

Le siège social de SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est situé 16 av Vacher zi Rousset Peynier, 13790 Rousset.

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLAUDE FRANCOIS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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