SCI CLAUDE HENRI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 093 069, SCI CLAUDE HENRI est une SCI créée le 4 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Paul Degermann, 67140 Barr. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES KLEINKNECHT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE HENRI
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE HENRI
- SIREN
- 391 093 069
- SIRET (siège)
- 391 093 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05391093069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 093 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 1993
- Siège social
- 5 RUE PAUL DEGERMANN, 67140, BARR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE HENRI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CLAUDE HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE HENRI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans
Établissements de SCI CLAUDE HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 BARRSiègeActif
391 093 069 00014 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE HENRI
INPIConformité de SCI CLAUDE HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE HENRI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 01-01.516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2001 · N° 01-60.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-16.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-42.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-11.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-16.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-13.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAUDE HENRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE HENRI
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE HENRI ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE HENRI est 391 093 069. Le SIRET de son siège social est 391 093 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391093069.
Qui dirige SCI CLAUDE HENRI ?
SCI CLAUDE HENRI est dirigée par JEAN-JACQUES KLEINKNECHT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE HENRI ?
Le siège social de SCI CLAUDE HENRI est situé 5 rue Paul Degermann, 67140 Barr.
SCI CLAUDE HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE HENRI.
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