SCI CLAUDE LORRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE LORRAIN est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 522 541. Son siège social est situé av de la Salisette la Coccinelle, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LEON GIGOULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE LORRAIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE LORRAIN
- SIREN
- 397 522 541
- SIRET (siège)
- 397 522 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397522541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 522 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- AV DE LA SALISETTE LA COCCINELLE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE LORRAIN
L'ACQUISITION LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CLAUDE LORRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE LORRAIN
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE LORRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
397 522 541 00010 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDE LORRAIN
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE LORRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE LORRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE LORRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE LORRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE LORRAIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-18.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE LORRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE LORRAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE LORRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE LORRAIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE LORRAIN est 397 522 541. Le SIRET de son siège social est 397 522 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397522541.
Qui dirige SCI CLAUDE LORRAIN ?
SCI CLAUDE LORRAIN est dirigée par LEON GIGOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE LORRAIN ?
Le siège social de SCI CLAUDE LORRAIN est situé av de la Salisette la Coccinelle, 06160 Antibes.
SCI CLAUDE LORRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE LORRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE LORRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE LORRAIN.
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