SCI CLAUDE MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 563 653, SCI CLAUDE MARIE est une SCI créée le 4 juin 1992. Son siège social est situé 5 Pl Constantin Andre, 85680 La Gueriniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE BAUDRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE MARIE
- SIREN
- 387 563 653
- SIRET (siège)
- 387 563 653 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83387563653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 563 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 1992
- Siège social
- 5 PL CONSTANTIN ANDRE, 85680, LA GUERINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE MARIE
acquisition d'immeubles acquisition, prise a bail, gestion et rénovation d'immeubles batis ou non.
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Finances de SCI CLAUDE MARIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE MARIE
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85680 LA GUERINIERESiègeActif
387 563 653 00014 · ouvert le 18 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE MARIE
INPIConformité de SCI CLAUDE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MARIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-10.564
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-11.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-17.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-40.169
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-10.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-18.096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAUDE MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MARIE est 387 563 653. Le SIRET de son siège social est 387 563 653 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387563653.
Qui dirige SCI CLAUDE MARIE ?
SCI CLAUDE MARIE est dirigée par CLAUDE BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MARIE ?
Le siège social de SCI CLAUDE MARIE est situé 5 Pl Constantin Andre, 85680 La Gueriniere.
SCI CLAUDE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MARIE.
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