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SCI CLAUDE MICHEL

Active
Siren399 264 084SCI91860 EPINAY-SOUS-SENARTCréée le 19 décembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304 €

SCI CLAUDE MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 264 084. Son siège social est situé rue Jules Guesde zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart. SCI CLAUDE MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUINGAT CLAUDE PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MICHEL

Dénomination
SCI CLAUDE MICHEL
SIREN
399 264 084
SIRET (siège)
399 264 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83399264084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 264 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
RUE JULES GUESDE ZONE INDUSTRIELLE, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI CLAUDE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MICHEL

G

GUINGAT CLAUDE PIERRE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLAUDE MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeActif

    399 264 084 00019 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE MICHEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CLAUDE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MICHEL est 399 264 084. Le SIRET de son siège social est 399 264 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399264084.

Qui dirige SCI CLAUDE MICHEL ?

SCI CLAUDE MICHEL est dirigée par GUINGAT CLAUDE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MICHEL ?

Le siège social de SCI CLAUDE MICHEL est situé rue Jules Guesde zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart.

SCI CLAUDE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MICHEL.

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