SCI CLAUDE MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 954 046, SCI CLAUDE MICHEL est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Violettes, 91270 Vigneux-sur-Seine. SCI CLAUDE MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE MICHEL
- SIREN
- 483 954 046
- SIRET (siège)
- 483 954 046 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03483954046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évry 483 954 046
- Greffe
- Évry
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- 44 RUE DES VIOLETTES, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLAUDE MICHEL
L'acquisition d'immeubles, l'administration et la gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers et de droits sociaux de sociétés immobilières.
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Finances de SCI CLAUDE MICHEL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 février 2017
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MICHEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLAUDE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeActif
483 954 046 00015 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE MICHEL
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE MICHEL
INPISCI CLAUDE MICHEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI CLAUDE MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-21.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1998 · N° 98-86.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.515
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-10.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-87.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAUDE MICHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MICHEL est 483 954 046. Le SIRET de son siège social est 483 954 046 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483954046.
Qui dirige SCI CLAUDE MICHEL ?
SCI CLAUDE MICHEL est dirigée par GERARD BOULOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MICHEL ?
Le siège social de SCI CLAUDE MICHEL est situé 44 rue des Violettes, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI CLAUDE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MICHEL.
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