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SCI CLAUDE MONET

Active
Siren106 467 947SCI31600 MuretCréée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE MONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 467 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Claude Monet, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean DELORME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
106 467 947
SIRET (siège)
106 467 947 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22106467947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 467 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2026
Siège social
3 RUE Claude Monet, 31600, Muret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MONET

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

F

FINANCIERE DELORME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

JD

Jean DELORME

Gérant

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

AM

Aurélia MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CLAUDE MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    106 467 947 00011 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-17 · Début d'activité : 2026-05-31

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 106 467 947. Le SIRET de son siège social est 106 467 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22106467947.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par Jean DELORME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 3 RUE Claude Monet, 31600 Muret.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.

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