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SCI CLAUDE MONET

Active
Siren412 696 460SCI95110 SANNOISCréée le 29 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE MONET est une SCI immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 412 696 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Georges Clemenceau, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE TANGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
412 696 460
SIRET (siège)
412 696 460 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16412696460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 696 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 091,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
20 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MONET

Acquisition par apport ou achat, la propriété, administration, exploitation par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non et notamment un immeuble sis à Sannois (95) 20 rue Georges Clemenceau cadastré an n 263 pour 14a, 45e

Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

FT

FRANCOISE TANGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

AT

ARNAUD TANGUY

Autre

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLAUDE MONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    412 696 460 00028 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    412 696 460 00010 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : TANGUY Francoise Raymonde Associé : DUFOUR Marie Louise

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 412 696 460. Le SIRET de son siège social est 412 696 460 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412696460.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par FRANCOISE TANGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 20 rue Georges Clemenceau, 95110 Sannois.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.

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