SCI CLAUDE MONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAUDE MONET est une SCI immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 729 698. Son siège social est situé 10 rue Claude Monet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GRIFFON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE MONET
- SIREN
- 423 729 698
- SIRET (siège)
- 423 729 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423729698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 729 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 10 RUE CLAUDE MONET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE MONET
LA PROPRIETE, L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT OU SUSCEPTIBLES D'APPARTENIR A LA SOCIETE, LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET. A CE TITRE LA SOCIETE POURRA DONNER TOUTES GARANTIES ET CAUTIONNER.
Finances de SCI CLAUDE MONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE MONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
423 729 698 00013 · ouvert le 13 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET
INPIComptes annuels de SCI CLAUDE MONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE MONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 423 729 698. Le SIRET de son siège social est 423 729 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423729698.
Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?
SCI CLAUDE MONET est dirigée par PHILIPPE GRIFFON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?
Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 10 rue Claude Monet, 49300 Cholet.
SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.
Entreprises similaires
Même activité à Cholet
