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SCI CLAUDE MONET

Active
Siren480 479 484SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 479 484, SCI CLAUDE MONET est une SCI créée le 19 janvier 2005. Elle est domiciliée 19 rue Laurence, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
480 479 484
SIRET (siège)
480 479 484 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34480479484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 479 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
19 RUE LAURENCE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MONET

Acquisition construction rénovation gestion location d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

ND

NICOLE DAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

WP

WILLIAM PAYEN

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUDE MONET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    480 479 484 00028 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    480 479 484 00010 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : DAUDE Nicole ; Associé : PAYEN William

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 480 479 484. Le SIRET de son siège social est 480 479 484 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34480479484.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par NICOLE DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 19 rue Laurence, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.

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