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SCI CLAUDE MONET

Fermée
Siren539 914 689Société civile68000 ColmarRadiée le 26 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE MONET est une société civile immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 539 914 689. Son siège social est situé 162 RUE 162 rue du Ladhof, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par L. SCHERBERICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI CLAUDE MONET date du 26 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
539 914 689
SIRET (siège)
539 914 689 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55539914689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 914 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 février 2012
Date de radiation
26 avril 2023
Siège social
162 RUE 162 rue du Ladhof, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

PS

PHILIPPE SCHERBERICH

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

OS

OLIVIER SCHERBERICH

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

L

L. SCHERBERICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

ES

et SCHERBERICH SCHERBERICH

associés · de février 2012 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLAUDE MONET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeFermé

    539 914 689 00010 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2022. Clôturée le 14 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00002

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/2

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 février 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant : 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00002

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00002

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/2

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-04 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 3 février 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, demeurant : 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00002

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 539 914 689. Le SIRET de son siège social est 539 914 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55539914689.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par L. SCHERBERICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 162 RUE 162 rue du Ladhof, 68000 Colmar.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLAUDE MONET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2023.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLAUDE MONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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