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SCI CLAUDE MONET

Active
Siren853 723 005SCI76560 DOUDEVILLECréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUDE MONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 723 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Docteur Cocatrice, 76560 Doudeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BETTY DEFROMERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAUDE MONET

Dénomination
SCI CLAUDE MONET
SIREN
853 723 005
SIRET (siège)
853 723 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39853723005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 723 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
2 ALL DU DOCTEUR COCATRICE, 76560, DOUDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUDE MONET

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI CLAUDE MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUDE MONET

BD

BETTY DEFROMERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

EM

EMMANUEL MABILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

MM

MARTIN MABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

BM

BAPTISTE MABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLAUDE MONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 DOUDEVILLESiègeActif

    853 723 005 00015 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUDE MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUDE MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUDE MONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE MONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE MONET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUDE MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUDE MONET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-08-05

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CLAUDE MONET

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUDE MONET est 853 723 005. Le SIRET de son siège social est 853 723 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853723005.

Qui dirige SCI CLAUDE MONET ?

SCI CLAUDE MONET est dirigée par BETTY DEFROMERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUDE MONET ?

Le siège social de SCI CLAUDE MONET est situé 2 All du Docteur Cocatrice, 76560 Doudeville.

SCI CLAUDE MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUDE MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUDE MONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE MONET.

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