SCI CLAUDE RICHARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 386 080, SCI CLAUDE RICHARD est une société civile créée le 20 octobre 1989. Elle est domiciliée 1741 Rte de Marseille, 84140 Avignon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par RICHARD CAPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE RICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE RICHARD
- SIREN
- 352 386 080
- SIRET (siège)
- 352 386 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66352386080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 386 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- 1741 RTE DE MARSEILLE, 84140, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE RICHARD
l'acquisition la vente la prise à bail et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLAUDE RICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE RICHARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLAUDE RICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84140 AVIGNONSiègeActif
352 386 080 00019 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLAUDE RICHARD
INPIConformité de SCI CLAUDE RICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE RICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE RICHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLAUDE RICHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE RICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE RICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE RICHARD est 352 386 080. Le SIRET de son siège social est 352 386 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66352386080.
Qui dirige SCI CLAUDE RICHARD ?
SCI CLAUDE RICHARD est dirigée par RICHARD CAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE RICHARD ?
Le siège social de SCI CLAUDE RICHARD est situé 1741 Rte de Marseille, 84140 Avignon.
SCI CLAUDE RICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE RICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE RICHARD.
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